« Castrum Borra » -  Association pour la sauvegarde, la mise en valeur et l’animation du château du Haut-Barr

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est constitué par les présents statuts à Saverne une association de droit local appelée :

« Castrum Borra » - Association pour la sauvegarde, la mise en valeur et l’animation du Château du Haut-Barr.

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.             

Le siège de l’association est fixé à l’adresse du président en exercice de l’association.

L’Association est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Saverne.

Article 2 : Objet de l’Association

L’association se propose, en coopération avec les propriétaires, de promouvoir la conservation, valoriser le patrimoine, animer le site et encourager toutes les actions utiles à la promotion du Château du Haut-Barr, propriété de la Ville de Saverne, situé sur les bans communaux de Saverne et de Haegen.

Article 3 : Moyens d’action de l’association

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• L’initiation, en concertation avec les propriétaires, de mesures destinées à la mise en valeur et à la conservation du Château du Haut-Barr : prise en compte de l’aspect historique, architectural, religieux, etc.
• La collaboration à la préservation et aux opérations d’entretien du site, en fonction des moyens de l’association, ainsi que du niveau technique des travaux concernés.
• L’organisation de manifestations à caractère culturel (historique, artistique, évènementiel, …), pédagogique, sportif et touristique.
• D’une manière générale, toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association (communication, publications, moyens médiatiques, …), ainsi que toutes les activités légales propres à assurer à l’association un développement conforme à ses buts.

Dans tous les cas, l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition

L’association se compose de membres actifs, de membres de droit,  de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur :

1. Les membres de droit

Les membres de droit sont :

• La Ville de Saverne qui dispose de trois représentants ;
• L’Office du Tourisme de Saverne et sa Région qui dispose d’un représentant ;
• La Société d' Histoire et d'Archéologie de Saverne et Environs (SHASE) qui dispose de deux représentants, dont un au titre du Centre de Recherches Archéologique et Médiéval de Saverne (CRAMS) ;
• L'association des Amis de la Chapelle du Haut Barr qui dispose d’un représentant ;
• La Confrérie du Haut Barr qui dispose d’un représentant ;
• Le Club Vosgien de Saverne qui dispose d’un représentant.

Ces collectivités, services et associations doivent désigner nommément la personne chargée de les représenter. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation et disposent d’une voix délibérative.

Le conseil d’administration de l'association est compétent pour proposer d'autres membres de droit qui seront approuvés par la plus proche assemblée générale.

2. Les membres actifs

Peuvent devenir membre actif, toutes personnes physiques ou morales, s’engageant à participer à la vie de l’association, conformément à son objet social. Ces membres actifs disposent du droit de vote délibératif à l’assemblée générale et peuvent être élus au conseil d’administration. Pour être membre actif, il faut être à jour de sa cotisation annuelle.

3. Les membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs de l’association les membres qui ont versé, dans l’année à l’association, un don dont le montant minimal est fixé chaque année par décision de l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. Ils disposent d’une voix consultative à l’assemblée générale.

4. Les membres d’honneur

Ce titre peut être décerné par le bureau aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation. Ils disposent d’une voix consultative à l’assemblée générale.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

Il est tenu par le bureau une liste de tous les membres de l’association.

Article 7 : Cotisations

La cotisation due par les membres actifs est fixée annuellement par l’assemblée générale ordinaire.

Article 8 : Conditions d’adhésion

Est réputé membre de l'association toute personne physique ou morale à jour de sa cotisation.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts, qui sont à sa disposition auprès de  l’association.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• décès;
• démission, adressée par écrit au président de l’association;
• exclusion prononcée par l’assemblée générale sur proposition du bureau, pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association. Le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au bureau;
• radiation, prononcée par le bureau, notamment pour non paiement de la cotisation.

Les membres radiés, exclus ou démissionnaires ne peuvent prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l’association.

Article 10 : Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration, comprenant au moins six (6) membres, majeurs au jour de l’élection et jouissant de tous leurs droits. Ils sont élus au scrutin secret pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire.

En outre, les trois membres de droit désignés par la Ville de Saverne ainsi que les membres désignés par les associations et groupements membres de droit, conformément à l’article 5-2 ci-dessus, siègent d'office au conseil d'administration de l'association.

Les membres du conseil d’administration sont renouvelables par tiers tous les ans. Ils sont élus au cours de l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Afin d’assurer le renouvellement des membres par tiers, un tiers des membres du conseil d’administration élus lors de l’assemblée générale constitutive sont tirés au sort pour constituer le premier tiers sortant lors de la première assemblée générale ordinaire, et un tiers des membres sont tirés au sort pour constituer le tiers sortant de la deuxième assemblée générale ordinaire.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres prennent fin au moment où devait normalement expirer les mandats des membres remplacés.

Article 11 : Bureau de l’association

Le conseil d’administration élit en son sein, pour un an, un bureau composé au minimum d’un président, de deux vice présidents, d’un secrétaire, d'un secrétaire adjoint , d'un trésorier et d’un trésorier adjoint complété par 1 ou plusieurs assesseurs.

Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et se porte garant des décisions du conseil d’administration. Il assume les fonctions de représentation légale et judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du bureau pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions de direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du conseil d’administration.

Le trésorier effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes, sous la surveillance du président.

Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Article 12 : Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande des deux tiers (2 /3) de ses membres, ou à la demande des quatre dixièmes (4/10) des membres actifs, avec un délai de convocation de un (1) mois. Selon l’ordre du jour, d’autres membres ou experts peuvent y participer.

L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations, qui devront être adressées aux membres du conseil d’administration au moins quinze jours avant la réunion.

Seules seront valables les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présence des deux tiers (2/3) au moins des membres du bureau est nécessaire pour que celui-ci puisse délibérer valablement.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.

Par ailleurs, les délibérations sont faites à main levée. Toutefois, à la demande d’au moins un tiers (1/3) des membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret.

Il est tenu un registre des procès-verbaux des séances du conseil d’administration.

Article 13 : Pouvoirs du  conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi, d’une manière générale, des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire.

Il fait ouvrir tous comptes en banque ou postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il décide de tous les actes, contrats, marchés, investissements, aliénations ou locations nécessaires au bon fonctionnement de l’association.

Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l’association.

Article 14 : Vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes qui doivent présenter, lors de l’assemblée générale ordinaire, leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification. Ils sont élus pour deux ans par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles.

Article 15 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association. Les assemblées se réunissent sur convocation du bureau.

Les assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentant au moins le quart (1/4) des membres actifs de l’association.

Dans ce cas, les convocations à l’assemblée générale doivent être adressées par le bureau dans les trente jours de dépôt de la demande écrite, l’assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.

Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du bureau. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres au moins quinze jours à l’avance.

Seules sont valables les résolutions  prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présidence de l’assemblée générale appartient au président, pouvant déléguer sa fonction à un autre membre du bureau. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.

Toutes les délibérations et résolutions font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signées par le président et le secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

Article 16 : Nature et pouvoir des assemblées générales

Les affaires de l’association qui ne relèvent pas des attributions du bureau sont réglées par voie de résolution prise en assemblée générale.

Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Les membres actifs ne pouvant se rendre aux convocations disposent d’un droit de représentation par la remise d’une procuration écrite dument signée à un autre membre actif.

Article 17 : Assemblée générale ordinaire

Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 15.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du bureau et notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’Assemblée, après avoir délibéré sur les différents rapports relatifs à la gestion du bureau, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement de membres du bureau dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.

En vertu de l’article 27, alinéa 2 du code civil local, l’assemblée générale ordinaire peut révoquer le bureau.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres  de l’association.

Elle approuve également l’éventuel règlement intérieur établi en application de l’article 22.

Les résolutions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart (1/4) au moins des membres présents exige le scrutin secret.

L'assemblée générale ordinaire statue sur proposition du Conseil d'administration sur la désignation de nouveaux membres de droit, d'honneur ou bienfaiteurs.

Article 18 : Assemblée générale extraordinaire

Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association, y compris de ses buts.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues par  l’article 15 des présents statuts.

L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts de l’association, y compris de ses buts, sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres actifs présents ou représentés.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart (1/4) au moins des membres présents exige le scrutin secret.

L’assemblée générale extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la dévolution des biens et la liquidation de l’association, selon les règles prévues aux articles 21 et 22 des présents statuts.

Article 19 : Ressources de l’association

Les ressources de l’Association sont constituées par :

• les cotisations des membres;
• les subventions éventuelles de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général, de l’intercommunalité, de la commune, de l’Union Européenne, ainsi que des établissements et structures publics ou privés;
• le revenu des biens et valeurs appartenant à l’association;
• les recettes des manifestations organisées par l’association;
• les dons et les legs;
• toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 20 : Dissolution de l’association

La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire  convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 15 des présents statuts.

L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs de l’association.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres actifs présents.

Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers (2/3) des membres actifs présents.

Le vote a lieu à main levée, sauf si le quart (1/4) au moins des membres présents exige le scrutin secret.

Article 21 : Dévolution et liquidation du patrimoine

En cas de dissolution, l’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque de l’association.

Par ailleurs, ladite assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle définit les pouvoirs.

Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité  des deux tiers (2/3) des membres actifs présents

Les votes ont  lieu à main levée, sauf si le quart (1/4) au moins des membres présents exige le scrutin secret.

Article 22 : Règlement intérieur

Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts.

Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures.

Article 23 : Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue  le

24/02 / 2012  à Saverne.